Cabinet d’avocat spécialiste de la famille et de la procédure d’assistance éducative

Votre avocate vous conseille fortement de vous faire assister en cas de mesure d’assistance éducative !

Lors d’une convocation à une audience du JAF, pourquoi faut-il être représenté ?

Qu’il s’agisse de défendre les intérêts de mineurs en danger ou les intérêts des parents, le rôle de l’Avocat est essentiel.

Lorsqu’une procédure d’assistance éducative est prononcée, bien souvent, les parents sont perdus et éprouvent des difficultés à communiquer avec l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou d’autres intervenants sociaux d’autant qu’ils se sentent souvent catalogués comme « mauvais parents ».


Or, parfois, après une séparation, un divorce, un événement familial dramatique, la cellule familiale explose. L’enfant peut se retrouver exposé à des situations complexes ou dangereuses pour son évolution.

De même, on ne naît pas parents, on apprend à le devenir, avec les doutes, les difficultés, et les erreurs qui peuvent exposer les parents et les enfants.


La présence de votre avocate lors des audiences et au cours de la procédure est indispensable. Il est en effet nécessaire de préparer l’audience en amont.

Les services sociaux n’ont pas tous les droits, même en cas de placement.


Compte tenu de la gravité de ces mesures, la présence et le soutien de votre avocate expérimentée en droit de la famille sont donc essentiels pour :

  • prendre connaissance du dossier remis au Juge des enfants (dénonciation de tiers, rapport des services sociaux, expertises médicales...) ;
  • aider les parents à réunir les éléments de preuve de nature à démontrer leur capacité à assurer la sécurité, le développement et l’éducation ;
  • aider les parents à exprimer leur position, leurs difficultés et leurs souhaits.


Ce débat est délicat, et est entendu devant le juge : les enfants, les parents, les services sociaux, ou d’autres tiers. C’est pourquoi il est très important que chaque partie soit représentée par une avocate spécialisée en droit de la famille.


Une mesure avant tout de protection de l’enfant, pas une punition !

Maître Sabine DOUCINAUD-GIBAULT et ses collaboratrices, vous accompagnent dans vos démarches et vous conseillent la procédure la plus appropriée.

Selon l’article 375 du Code civil, une procédure d’assistance éducative peut être prononcée lorsque le Juge des enfants considère que les conditions de son éducation ou de son développement sont compromises, telles que :

  • sa santé ;
  • sa sécurité ;
  • ou la moralité du mineur non émancipé.


À l’issue de l’audience, après avoir entendu toutes les parties prenantes, le Juge des enfants peut :

  • Ordonner une enquête complémentaire sur la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents.
  • Ouvrir une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), c’est-à-dire demander à des travailleurs sociaux de suivre l’enfant et ses proches, au sein du foyer. Elle s’accompagne d’obligations particulières.
  • Dans le pire des cas, s’il est considéré que le maintien de l’enfant dans son milieu familial n’est pas envisageable, le Juge peut décider d’un placement. Ce dernier s’effectue le plus souvent à l’ASE qui recherchera une famille d’accueil ou un foyer pouvant accueillir le mineur. Il peut également s’effectuer chez une personne digne de confiance.


Votre avocate des affaires familiales représentera l’enfant dans le seul intérêt de son bien-être affectif et éducatif !

Vous avez connaissance d’un enfant en danger dans son milieu familial ou scolaire ? Appelez, votre cabinet à Pontoise règle les conflits de façon pérenne.

Décrivez-nous la situation
Share by: