Appelez votre cabinet Demande de rendez-vous

Avocat pénaliste, Maître Doucinaud-Gibault vous représente au tribunal

Procédures pénales : notre cabinet d’avocats vous conseille et vous assiste devant les juridictions pénales du tribunal judiciaire.

Notre cabinet d’avocats assure votre défense sur le plan pénal

Notre vocation : apporter à nos clients une réponse juridique efficace et complète

Maître Sabine DOUCINAUD-GIBAULT et sa collaboratrice Maître Marie REGALDO-SAINT BLANCARD ont à cœur la défense de vos droits et intérêts. Elles assistent leurs clients dans la procédure pénale, quelle que soit la nature du besoin juridique, du conflit et de la juridiction (Tribunal pour Enfants, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Cour d’Assises, Juge des libertés, Juge d’instruction).

Elle propose également un accompagnement pour les clients en garde à vue.

Nous accompagnons les victimes :

au moment du dépôt de plainte ;
au moment des auditions devant le juge d’instruction ;
au moment de l’audience pénale ;
au moment de l’audience civile ;
si c’est nécessaire, au moment de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

Ces procédures sont très spécifiques, totalement différentes et indépendantes de la procédure pénale : elles nécessitent donc une connaissance particulière en ce domaine.

Notre cabinet, expert en droit pénal des victimes, possède une grande expérience en la matière et saura parfaitement vous conseiller et obtenir très rapidement la juste indemnisation qui doit être la vôtre.

Vous êtes victime de violences au sein de votre foyer ?

La loi punit les violences conjugales et permet à la victime de bénéficier de mesures de protection. Les faits sont donc condamnables, quelle que soit la situation familiale (concubin, pacs, marié ou divorcé).

Les violences subies au sein du couple (marié, pacsé ou en union libre) ou de la famille sont sanctionnables devant un tribunal.

Elles peuvent être :

morales (injures, menaces) ;
physiques (coups, blessures) ;
sexuelles (viol, attouchement) ;
ou encore économiques (privation, mise en place de dépendance).

Les auteurs s’exposent à des poursuites judiciaires et à une sanction pénale.

Il existe un numéro de téléphone exclusif qui permet à une victime de violences conjugales d’être géolocalisée, si elle le souhaite, et secourue par la Police.

En outre, ce téléphone est une mesure de protection. Il est uniquement attribué par le procureur pour une durée de 6 mois renouvelable en cas d’éloignement du conjoint violent.

Chaque histoire est personnelle et unique, elle ne ressemble à aucune autre. Elle est la vôtre ! Et nous vous défendrons ainsi avec empathie, implication et professionnalisme.

Abus de faiblesse : des recours sur le plan pénal sont possibles

Vous pensez être manipulé, escroqué dans le cadre familial, professionnel, ou sectaire ? Nous pouvons intervenir très rapidement !

Une personne commet un abus de faiblesse lorsqu’elle tire avantage de la vulnérabilité d’une autre pour son intérêt personnel (transaction commerciale, pression psychologique, procuration injustifiée).

Les facteurs de vulnérabilité sont :

l’âge ;
la condition mentale ou physique ;
et la maladie.

Dans le cas d’abus de faiblesse, une procédure pénale peut-être engagée. Elle vise à prouver :

d’une part la vulnérabilité de la victime ;
et d’autre part que l’acte commis était intentionnel.

Des indemnités peuvent également être réclamées pour le préjudice subi.

Rencontrez notre équipe pour démarrer ces démarches complexes, sur rendez-vous à Pontoise ou à Houilles du lundi au vendredi.

Les rendez-vous se prennent soit par téléphone auprès de son secrétariat du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, soit 24 h/24 et 7 j/7 en cliquant sur le lien « prenez rendez-vous en ligne ».

Abandon de famille : obligations juridiques non respectées

Dans quelle situation est-on concerné ?

Les obligations familiales peuvent être encadrées par une décision de justice. Si celles-ci ne sont pas honorées par la personne concernée depuis plus de 2 mois, il s’agit d’un abandon de famille.

L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales, par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants.

S’agissant d’une infraction sur le plan pénal, le recours est à exercer auprès du tribunal correctionnel.

Nous montons le dossier pour vous et le portons au Procureur de la République qui statue sur le bien-fondé ou non de l’affaire.

Contactez-nous pour échanger sur votre situation personnelle.